Un groupe de travail va être mis en place pour travailler sur le référentiel des tâches pour les enseignants-chercheurs.
Ce référentiel doit permettre de recenser les activités exercées par les enseignants chercheurs et de prendre en compte dans leur service d’enseignement le temps qu’ils consacrent à ces activités.
Il s’agit d’attribuer à certaines tâches des équivalences horaires qui se traduisent par la reconnaissance de diverses activités dans le temps de travail. Les heures reconnues au titre du référentiel des tâches sont juridiquement équivalentes à des heures d’enseignement pour l’élaboration du tableau de service des enseignants-chercheurs.
L’arrêté du 31 juillet 2009 propose un référentiel des tâches conformément au décret 84-431. Ce référentiel se décompose en trois parties :
- Les tâches concernant les activités pédagogiques parmi lesquelles l’innovation pédagogique, les activités d’encadrement d’étudiants en formation initiale, continue, dans le cadre de l’apprentissage et de la VAE ou encore la responsabilité de structures ou de missions pédagogiques ;
- Les tâches concernant l’animation, l’encadrement ou la valorisation de la recherche parmi lesquelles les activités de direction de structures, les activités de l’exploitation ou de la gestion d’un équipement scientifique, les activités d’animation de projet scientifique ou les activités de valorisation ;
- Les tâches concernant les autres activités ou les activités mixtes parmi lesquelles la responsabilité d’une structure ou au sein d’une structure, les activités de communication, de diffusion des résultats de la recherche ou de culture scientifique et technique et d’échanges sciences et société ou les missions d’expertise.
Suite aux travaux du groupe de travail, il revient au conseil d’administration en formation restreinte de définir les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs. Ce même conseil fixe également les équivalences horaires applicables à chacune des activités correspondant à ces fonctions, ainsi que leurs modalités pratiques de décompte. Le tableau d’équivalences horaires doit être adopté avant le début de chaque année universitaire et les décisions individuelles d’attribution de service des enseignants-chercheurs ne seront prises qu’ultérieurement.
La première réunion aura lieu le lundi 8 mars à 14h.