L’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 a prévu que les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d’enseignement soient prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite, sous réserve de la titularisation dans un corps d’enseignants et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
Le décret 2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi n°91-715 du 26 juillet 1991 précise les modalités de prise en compte dans la retraite.
Les documents sont sur la GED via le lien.