Le Conseil Régional Hauts-de-France a sensibilisé les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que les organismes de recherche aux opportunités offertes actuellement par le Fonds pour une transition juste (FTJ), nouveau fonds territorialisé du Pacte Vert européen.
Le Fonds pour une Transition Juste est un des outils financiers du Pacte Vert pour l’Europe pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le FTJ vise à atténuer les conséquences socio-économiques résultant de la transition vers une économie zéro carbone en finançant la diversification et la modernisation de l’économie locale et en diminuant les répercussions négatives sur l’emploi. C’est une enveloppe de 228 millions d’euros qui a été confiée à la Région et qui est mise en œuvre dans le programme régional FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 pour le soutien à l’économie et une enveloppe de 97millions d’euros gérés par l’Etat pour les projets relatifs à l’emploi.
Les objectifs du FTJ
Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) vise spécifiquement à accompagner des projets contribuant à des changements structurels nécessaires à l’atteinte de la neutralité climatique.
Le FTJ en Hauts-de-France (cf. Plan Territorial de Transition Juste) soutient les projets de développement de nouveaux produits et services reposant sur de nouvelles chaines de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie.
Le FTJ en Hauts-de-France vise la réduction des émissions indirectes de GES.
Les territoires cibles en Hauts-de-France
En raison de leur dépendance à des activités économiques polluantes, les territoires les plus touchés par cette transition vers la décarbonation et ses conséquences sociaux-économiques sont : le Nord et le Pas-de-Calais. Les projets soutenus au titre du FTJ devront donc voir un impact sur ces territoires.
Quelles sont les actions éligibles au FTJ ?
Le FTJ financera des projets qui s’inscrivent dans une logique de diversification économique découlant de la transition vers une économie bas carbone, au travers une mobilisation des filières génératrices de valeur ajoutée associée à l’économie circulaire. Voici quelques exemples :
- La mise en œuvre dans une PME d’unité de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée,
- Le développement de plateformes de préparation et mise en circulation des matériaux issus de la déconstruction/rénovation des bâtiments et des chantiers de travaux publics,
- Le recyclage des métaux stratégiques peut être soutenu comme les catalyseurs, le recyclage de chutes ou de déchets d’alliage à forte valeur ajoutée.
Ainsi les projets présentés doivent, pour bénéficier d’un soutien du FTJ :
- Démontrer et qualifier le lien avec des ressources visées par le Plan Territorial de Transition Juste Hauts-de-France.
- Contribuer au développement de nouveaux produits ou services.
- Se rattacher aux activités qui composent la chaîne de valeur « produits » / « services ».
- Intégrer la mesure et la maîtrise des impacts environnementaux.
- Présenter un caractère « innovant ».
- Présenter des impacts territoriaux positifs sur le Nord ou le Pas-de-Calais.
Les projets de décarbonation directe de l’appareil productif des PME ne sont pas éligibles. De même, les investissements productifs dans les ETI et les grandes entreprises sont inéligibles.
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