Le décret n° 2022-334 du 8 mars 2022, publié au Journal officiel du 10 mars 2022, met en œuvre les dispositions de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030.

Ce décret prévoit, en application de l’article 47 de la LPR, une disposition rétroactive pour les maîtres de conférences titularisés dans leurs corps avant sa date d’entrée en vigueur. Ces personnels classés dans la classe normale peuvent bénéficier, sur leur demande, d’une proposition de reclassement par application des nouvelles modalités de classement. Ils peuvent présenter une demande de reclassement dans un délai de neuf mois à compter du 10 mars 2022 (date de publication du décret). 

En conséquence, les maîtres de conférences, titularisés avant le 11 mars 2022 et classés dans le grade de classe normale à cette même date, peuvent bénéficier d’un reclassement potentiellement plus favorable. Les demandeurs doivent justifier, par tout moyen approprié, de la nature et de la durée des services à prendre en compte. Les maîtres de conférences ayant encore le statut de stagiaire le 10 mars 2022 sont également concernés par ces nouvelles dispositions.

Ces personnels devront adresser au  un courrier notifiant la demande de modification de classement, avec les justificatifs nécessaires, jusqu’au plus tard le 9 décembre 2022.

Après prise en compte des services des intéressés selon les nouvelles modalités de classement, le pôle des ressources humaines leur communiquera une proposition de nouveau classement. Ils disposeront alors d’un délai de deux mois pour faire connaître leur décision entre conserver leur situation ou bénéficier de ce nouveau classement.

La durée des services accomplis entre la date du recrutement et le premier jour du mois suivant celui de l’entrée en vigueur du décret du 8 mars 2022 (soit le 1er avril 2022) est prise en compte dans la limite d’un an.

Le reclassement prend effet au 1^er janvier 2021.