Un décret en date du 13 décembre 2022 élargit les conditions d’attribution du Forfait Mobilité Durable (FMD), avec une application dès 2022.

Les principales évolutions concernent les moyens de transports utilisés :

• Pour l’ensemble de l’année 2022 : cycle ou cycle à pédalage assisté personnel  ; conducteur ou passager en covoiturage
• Pour la période du 1^er Septembre au 31 décembre 2022 : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service, service d’autopartage.

A compter du 1^er janvier 2022, le montant du forfait est modulé comme suit :

• 100€ lorsque le nombre de déplacement est compris entre 30 et 59 jours ;
• 200€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
• 300€ lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.

Une autre évolution est liée au cumul FMD et prise en charge partielle des abonnements de transport : en effet, à compter du 1^er septembre 2022, le versement du FMD est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo.

Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer ici.

Pour les agents ayant transmis leur demande de forfait mobilité durable, leur demande sera bien prise en compte, aucune nouvelle demande n’est à formuler.

Pour les agents éligibles au regard des nouvelles modalités, le formulaire est à compléter et retourner au pôle RH () pour le 31 janvier 2023.

Le pôle des ressources humaines se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.