Le contexte économique actuel amène de plus en plus les fournisseurs à augmenter leurs tarifs. Afin de ne pas alourdir le fonctionnement en interne, les seuils pour les achats évoluent.
Pour les marchés de fournitures courantes et de prestations de service :
- Jusqu’à 5 000 € HT : Achat sur devis – le nombre de devis est à adapter selon l’objet et le montant de l’achat.
- De 5 000€ HT à 40 000 € HT : Achat sur devis (3 minimum) à présenter pour validation.
- Supérieur à 40 000 € HT : Publicité obligatoire au BOAMP, avec dossier de consultation des entreprises (DCE) complet mis à disposition sur une plateforme de dématérialisation – Procédure avec négociation.
- À partir de 140 000 € HT : Publicité obligatoire au BOAMP et JOUE, avec dossier de consultation des entreprises (DCE) complet mis à disposition sur une plateforme de dématérialisation – Procédure avec négociation.
Pour les marchés de travaux et de services de type analyse/expertise :
- Jusqu’à 25 000€ HT : Achat sur devis – le nombre de devis est à adapter selon l’objet et le montant de l’achat.
- De 25 000€ HT à 40 000€ HT : Achat sur devis (3 minimum) à présenter pour validation.
- Supérieur à 40 000€ HT : Publicité obligatoire au BOAMP, avec dossier de consultation des entreprises (DCE) complet mis à disposition sur une plateforme de dématérialisation – Procédure avec négociation.
- À partir de 140 000€ HT : Publicité obligatoire au BOAMP et JOUE, avec dossier de consultation des entreprises (DCE) complet mis à disposition sur une plateforme de dématérialisation – Procédure avec négociation.