Les élections professionnelles se tiendront le jeudi 19 novembre prochain, pour le renouvellement des trois instances représentatives du personnel : le CT, la CPE et la CCPANT.
- Le comité technique (CT)
Il est compétent à l’échelle de l’établissement en matière de :
- Organisation et fonctionnement des services ;
- Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- Règles statutaires et de règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
- Evolutions technologiques et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels ;
- Grandes orientations en matière de politique indemnitaire ;
- Formation et de développement des compétences et qualifications professionnelles ;
- Egalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations ;
- Hygiène, sécurité et conditions de travail, via la constitution du CHSCT.
Les élections permettront d’élire les membres du comité technique qui siégeront jusqu’aux prochaines élections professionnelles nationales, soit en décembre 2022.
- La Commission paritaire d’établissement (CPE) et la Commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCPANT)
Ce sont deux instances composées de représentants de l’administration et de représentants du personnel ayant pour objet de traiter des questions d’ordre individuel – la CPE pour les personnels titulaires, la CCPANT pour les personnels contractuels.
Les membres sont élus pour une durée de trois ans renouvelable pour la CPE, et pour une durée de quatre ans pour la CCPANT.
Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance. La date limite de dépôt des listes est fixée au 8 octobre.
Pour toute question et pour le dépôt des listes, merci de vous adresse à :