L’arrêté du 26 août 2022 relatif à la formation doctorale a introduit un certain nombre de modifications prévues par la loi de programmation de la recherche (LPR). Ces mesures sont destinées à renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques et à valoriser le doctorat.

Dans cette optique, l’arrêté du 26 août 2022, modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, a mis l’accent sur trois points principaux :

1 – Le comité de suivi individuel (CSI) : l’arrêté du 26 août 2022 a élargi et accru ses missions, afin de renforcer l’accompagnement du doctorant tout au long de la préparation de sa thèse. Le CSI se réunit obligatoirement avant l’inscription en deuxième année et avant chaque nouvelle inscription, et formule des recommandations transmises à l’école doctorale après chaque entretien. Il joue également un rôle de prévention des violences et discrimination.

Les entretiens sont organisés en trois étapes distinctes, dont l’organisation est laissée à la libre appréciation des écoles doctorales et des établissements : présentation de l’avancement des travaux et discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le doctorant.

L’école doctorale veille à ce que, dans la mesure du possible, la composition du CSI du doctorant reste constante tout au long de son doctorat. Le CSI comprend au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse et, si possible, un membre extérieur à l’établissement. Il comprend également un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant. Enfin, l’école doctorale veille à ce que, avant la réunion du CSI, le doctorant soit consulté sur sa composition.

2 – L’intégrité scientifique : l’article 16 de la LPR précise que les travaux de recherche respectent les exigences de l’intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux, et à consolider le lien de confiance avec la société.

Une sensibilisation à l’intégrité scientifique peut être mise en œuvre dès le niveau master, afin que les étudiants et futurs doctorants acquièrent et intègrent dès ce niveau les principes de rigueur et d’honnêteté devant régir toute démarche scientifique.

3 – Le serment : l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS) a élaboré le texte du serment doctoral d’intégrité scientifique, qui figurera sans modification dans la charte du doctorat.

Vous pourrez trouver toute indication utile en suivant ce lien.

Le procès-verbal de soutenance précisera si le Docteur a prêté serment, et comportera, par exemple, la mention suivante :

« Mr/Mme… a prêté serment – OUI/NON »

Les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté modificatif du 26 août 2022 sont entrées en vigueur depuis le 1^er septembre 2022. Trois dispositions seront mises en œuvre après avis et délibérations des instances compétentes des établissements et au plus tard au 31 décembre 2022 :

• La charte du doctorat : elle sera complétée avant la fin de l’année civile par un paragraphe relatif à l’intégrité scientifique. Cette Charte actualisée devra être signée par le doctorant et le directeur de thèse au cours de l’année universitaire 2022-23.
• Le CSI : il devra désormais se réunir obligatoirement avant l’inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle inscription jusqu’à la fin du doctorat.
• La prestation de serment : elle intervient à l’issue de la soutenance et en cas de validation de la thèse. Pour les soutenances qui interviennent entre septembre et décembre 2022 : chaque établissement détermine la date à compter de laquelle les soutenances se font avec prestation de serment, étant entendu qu’elle sera obligatoire pour les soutenances à compter du 1er janvier 2023.