Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) a rappelé aux établissements d’enseignement supérieur la nécessité de lui soumettre pour avis, avant signature par le chef d’établissement, les projets d’accords ou de renouvellement d’accords de partenariats internationaux. Cette disposition résulte de l’article D123-19 du Code de l’éducation.

Le MESRI a également rappelé que, le cas échéant, l’avis du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) peut être sollicité par le Fonctionnaire de sécurité et de défense (FSD) si ces projets présentent des enjeux en termes de sécurité ou de défense, notamment pour les projets d’accord de coopération internationale scientifique et technique.

En matière de partenariats industriels, les accords avec des entreprises françaises à capitaux étrangers sont également considérés comme des accords de coopération internationale. Les délais d’instruction pour obtenir un avis, qui peuvent aller jusqu’à deux mois, sont donc désormais à prendre en compte dans la négociation de tels accords. Pour davantage de renseignements, vous pouvez contacter le FSD de Centrale Lille : .