L’une des conséquences de la pandémie est l’évolution de la législation dans de nombreux domaines afin de faciliter les échanges dématérialisés. Il en est ainsi dans le domaine du vote électronique.
Le décret 2020-1205 du 30 septembre 2020 permet le recours au vote électronique à titre expérimental pour l’élection des membres des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur. Il appartient au président ou au directeur de l’établissement de déterminer les modalités d’organisation des scrutins (le recours au vote électronique étant facultatif).
Les élections par voie électronique par internet sont organisées dans le respect des principes fondamentaux des opérations électorales à savoir :
- La sincérité des opérations électorales ;
- L’accès au vote de tous les électeurs ;
- Le secret du scrutin ;
- Le caractère personnel – libre – anonyme du vote ;
- L’intégrité des suffrages exprimés ;
- La surveillance effective du scrutin ;
- Le contrôle a posteriori par le juge de l’élection.
Dans ce cadre, il a été décidé de recourir au vote électronique pour le renouvellement des usagers à tous les conseils de Centrale Lille qui aura lieu en janvier prochain. Il s’agira pour nos étudiants d’élire leurs représentants aux Conseils d’administration, des études, scientifique et aux 4 conseils d’écoles internes. Afin de permettre aux électeurs ne bénéficiant pas d’un accès à Internet de pouvoir voter, des postes informatiques en accès libre, munis d’un système garantissant la confidentialité seront mis à leur disposition.
Outre les étudiants, les personnels auront également l’occasion de voter par voie électronique lors des prochaines élections professionnelles. En effet, la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 prévoit la généralisation du vote électronique pour les élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat. Les élections professionnelles sont d’ores et déjà fixées au 8 décembre 2022. Ces élections seront également marquées par la mise en place de la nouvelle cartographie des instances de dialogue social : les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront remplacés par des comités sociaux d’administration (CSA) comprenant des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et des conditions de travail et les commissions administratives paritaires verront leurs missions modifiées.
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet sont confiées à un prestataire choisi par Centrale Lille. Le système de vote électronique retenu est celui de la société Neovote, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 499 510 600, dont le siège est 25 Rue Lauriston 75116 Paris. Conformément à la réglementation, une expertise sera réalisée par un expert indépendant afin de vérifier le respect, par le système de vote, des dispositions du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 et de la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le pôle des affaires juridiques se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.