Au regard de l’actualité récente et suite à la publication des résultats de l’enquête interne menée à CentraleSupélec sur les violences sexistes et sexuelles, nous vous proposons de mieux définir de quoi il s’agit. Cet article est le premier d’une série : nous vous proposerons au fur et à mesure un éclairage sur les violences sexistes et sexuelles ainsi que des informations sur les dispositifs mis en place.
Quand parle-t-on de violence sexiste ou sexuelle ?
Les violences sexistes et sexuelles (VSS) regroupent une diversité d’actes, de comportements ou de propos qui portent atteinte aux droits fondamentaux d’un individu, à son intégrité physique et/ou psychique. Ces situations s’expriment en l’absence de consentement d’autrui, sous la contrainte ou sous la menace, et peuvent prendre des formes diverses : attitudes irrespectueuses, agissements sexistes, harcèlement, agressions sexuelles, viols, et concernent tous les individus, indépendamment de leur genre ou de leur sexualité. Elles sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement.
Source : site du gouvernement “Arrêtons les violences”.
Ce que dit la loi :
Tout acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise est interdit et sanctionnée pénalement.
La contrainte suppose l’existence de pressions physiques ou morales. La menace peut être le fait pour l’auteur d’annoncer des représailles en cas de refus de la victime. Il y a recours à la surprise lorsque par exemple la victime était inconsciente ou en état d’alcoolémie.
Les différentes formes de violences sexistes et sexuelles :
- Outrage sexiste
L’outrage sexiste est une manifestation du sexisme, qui s’exprime par des comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui, quel que soit l’espace où ils s’expriment ou les formes qu’ils prennent, portent atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère dégradant ou humiliant, et créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces comportements n’ont pas besoin d’être répétés pour que l’infraction soit caractérisée. (Article 621-1 du Code Pénal)
- Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel (Article 222-33 du code pénal) est un délit. Il est défini comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui :
- soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
L’infraction est également constituée :
– Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
– Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. »
- Agression sexuelle
Les agressions sexuelles autres que le viol (articles 222-22 et 222-27 à 222-30 du code pénal) sont des délits.
Elles sont définies comme « un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple de contact ou d’attouchement de nature sexuelle.
Constitue également une agression sexuelle « le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers » (Article 222-22-2 du code pénal).
Pour en savoir plus, consultez : “Arrêtons les violences”.