Tous les agents (titulaires, contractuels ou apprentis) qui payent des cotisations de protection sociale complémentaire (par exemple une mutuelle) , en qualité de titulaire d’un contrat ou d’ayant droit d’un contrat, pourront recevoir une prise en charge à hauteur de 15€ par mois dès janvier 2022.

Lorsque l’agent est ayant droit d’un contrat collectif (via son conjoint ou sa conjointe), les cotisations sont éligibles à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’un financement de la part de l’employeur de son conjoint ou sa conjointe.

Pour bénéficier de cette prise en charge, l’agent adressera une demande auprès de l’établissement via ce formulaire disponible sur la GED, accompagné d’une attestation émise par son organisme de protection sociale complémentaire.

Cette attestation devra préciser que :

• l’agent est bénéficiaire à titre individuel, ou en qualité d’ayant droit, d’un contrat ou règlement de protection sociale complémentaire, responsable et solidaire, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
• si l’agent est bénéficiaire en qualité d’ayant droit d’un contrat collectif (par le biais de son conjoint ou sa conjointe), il ne bénéficie pas d’un financement de cet employeur.

Afin que la mise en paiement puisse s’effectuer dès janvier 2022, la demande de prise en charge accompagnée de l’attestation de l’organisme de protection sociale devra être fourni auprès du pôle RH (par mail à l’adresse  ou par courrier interne) pour le 2 novembre 2021.